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29.11.2011 Election des nouveaux membres du conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) Le Conseil fédéral a élu les cinq membres du conseil d’administration de l’ASR pour la législature 2012-2015. Messieurs Conrad Meyer et Daniel Oyon succèdent ainsi à Messieurs Hans Peter Walter et Alfred Stettler, membres sortants, la présidence du conseil d’administration étant reprise par Thomas Rufer, l’actuel vice-président.
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28.10.2011 Surveillance des entreprises de révision: nouvelle coopération Suisse-Allemagne Les autorités allemandes et suisses chargées de surveiller les auditeurs ont signé une déclaration d’intention ouvrant la voie à leur coopération. Il s’agit de la première déclaration convenue avec une autorité nationale de la zone UE depuis que l’Union européenne (UE) a reconnu l’équivalence du système suisse de surveillance des auditeurs. Déclaration d’intention entre l’ASR et l‘APAK (allemand)
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07.10.2011 Article de l‘ ASR sur le renouvellement de l’agrément des entreprises de révision Contrairement aux personnes physiques, les entreprises de révision sont agréées pour cinq ans. Au terme de cette période, l’ASR réexamine les conditions d’agrément selon une procédure qui fait l’objet du présent article.
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29.09.2011 10ème assemblée plénière de l‘International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR) La 10ème Assemblée plénière de l‘International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR) a eu lieu du 26 au 28 septembre 2011 à Bangkok (Thaïlande). Le communiqué de presse en annexe (anglais) contient un résumé des discussions de cette Assemblée.
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26.09.2011 FAQ concernant l'incertitude significative sur la capacité de l’entreprise à poursuivre son exploitation - conséquence sur le rapport des entreprises de révision soumises à la surveillance de l’Etat Dans certains cas, la capacité d’une entreprise à poursuivre son exploitation peut faire l’objet d’une incertitude significative. Comment l’auditeur doit-il traiter cette incertitude si la continuité de l’exploitation reste malgré tout une hypothèse soutenable?
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31.08.2011 Droit de la révision comptable: les nouvelles valeurs seuil entreront en vigueur le 1er janvier 2012 Aujourd’hui, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2012, sous réserve de référendum, l'augmentation arrêtée par le Parlement des valeurs seuil fixées par le droit de la révision. Ces valeurs servent à déterminer le type de contrôle (ordinaire ou restreint) auquel les sociétés sont tenues de soumettre leurs comptes annuels.
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18.07.2011 FAQ concernant l’indépendance de l’organe de révision dans le cadre du contrôle restreint L’ASR a été sollicitée à de nombreuses reprises ces derniers mois sur la question de savoir dans quelle mesure une entreprise de révision effectuant un contrôle restreint est autorisée à collaborer à la comptabilité ou à fournir d’autres prestations, sans risquer d’entrer en conflit avec les disposition légales. Le FAQ sur cette problématique ainsi que les lignes directrices y incluses doivent contribuer à réduire les incertitudes existant en pratique. Dès lors que l’ASR ne dispose en principe d’aucune compétence réglementaire dans le domaine de la révision restreinte, le FAQ ne représente que l’opinion de l’ASR et n’a donc en principe pas de caractère obligatoire. Quant aux directives annexées, elles doivent être prises en considération de manière adéquate dans le cadre du système d’assurance-qualité interne.
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11.04.2011 Rapport d’activité 2010 de l’ASR Le rapport d’activité 2010 de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) est téléchargeable dès maintenant sur le site de l’ASR (en quatre langues: français, allemand, italien, anglais).
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06.04.2011 La Suisse et les USA règlent la coopération dans le domaine de la surveillance des entreprises de révision Les Autorités fédérales de surveillance en matière de révision de la Suisse et des états-Unis d’Amérique ont conclu un protocole de coopération relatif à la surveillance des entreprises de révision. Statement of Protocol entre PCAOB et ASR / FINMA (en anglais)
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04.03.2011 Élection complémentaire au conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) Le Conseil fédéral a élu aujourd’hui Sabine Kilgus et Renato Fassbind au conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Ils remplacent Eugen Haltiner et Peter Voser, qui ont démissionné à la fin de 2010. Le mandat des deux nouveaux membres du conseil d’administration commence au 1er janvier 2011.
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20.01.2011 La Commission européenne reconnait l’équivalence du système de surveillance des entreprises de révision de la Suisse Par décision du 19 janvier 2011, la Commission européenne a décidé de reconnaître l’équivalence du système de surveillance des réviseurs et des entreprises de révision de la Suisse, resp. de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Après la décision du 5 février 2010 constatant l’adéquation du système Suisse d’entraide administrative (voir à ce sujet le message sur le site web de l’ASR du 05.02.2010), la décision constatant l’équivalence des systèmes de surveillance est la deuxième étape vers une coopération renforcée avec l’UE. Cette décision clôt positivement une procédure de reconnaissance qui avait débuté il y a environ trois ans. Décision. Journal officiel de l'Union européenne du 20.01.2011 (français) Decision. Official Journal of the European Union of 20.01.2011 (english)
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